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Éditeur du site
FRANCE DIAGNOSTIC SERVICES, exerçant sous le nom commercial FRANCEDIAG'S
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 266, avenue Daumesnil — 75012 Paris
SIREN : 839 957 057 — SIRET : 839 957 057 00012
RCS Paris — Code NAF : 7120B (analyses, essais et inspections techniques)
N° TVA intracommunautaire : FR42 839 957 057
Téléphone : 01.53.72.90.36 — Courriel : francediags@gmail.com

Directrice de la publication
Chadia Halimi, présidente

Hébergement
OVH SAS — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

Activité réglementée
Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des diagnostiqueurs titulaires des certifications de personnes prévues par l'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation, délivrées par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC. Le nom et le numéro de certification du diagnostiqueur intervenant vous sont communiqués avec votre devis et figurent sur chaque rapport ; ils sont vérifiables librement sur l'annuaire officiel du ministère de la Transition écologique : annuaire-diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr.
La société est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article L.271-6 précité ; l'attestation en cours de validité est communiquée sur simple demande.
Chaque DPE réalisé est enregistré auprès de l'ADEME et identifié par un numéro à 13 caractères, vérifiable sur observatoire-dpe-audit.ademe.fr.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, identité visuelle) est la propriété de FRANCE DIAGNOSTIC SERVICES, sauf mention contraire. Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images libres de droits (Pexels) et n'ont pas valeur de reportage sur des interventions réelles.

Données personnelles (RGPD)
Les informations saisies dans le formulaire de demande de devis (identité, coordonnées, caractéristiques du bien) sont collectées par FRANCE DIAGNOSTIC SERVICES aux seules fins d'établir un devis et d'assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse francediags@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
L'acheminement des demandes de devis est assuré par le service technique FormSubmit, qui traite les données transmises pour le seul besoin de leur remise par courriel.

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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur dont relève la société figurent sur les conditions générales annexées à chaque devis.

Avertissement — Le présent site est exclusivement édité à l'adresse francediags.fr. Il n'entretient aucun lien avec des dénominations voisines exploitées par d'autres sociétés.